Politique de confidentialité et conditions générales d’utilisation (CGU)

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://purebijoux.com dénommé site web, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Aya TBATOU EI.

Adresse : 45 rue Pierre Brossolette, 69200 Vénissieux.

N° SIRET : 935022434 00010

Responsable éditorial : Aya TBATOU.

Email : contact.purebijoux@gmail.com

Téléphone : 04 51 22 1109.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Site Web : https://purebijoux.com

Hébergement du site web : LWS, 4 rue Galvani, 75017 Paris, Téléphone : 01 77 62 3003.

Conditions générales de ventes

Le conditions générales de vente sont détaillées dans ce Lien

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aya TBATOU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par Aya TBATOU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Aya TBATOU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aya TBATOU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Aya TBATOU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aya TBATOU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site web.

La possibilité de poser des questions dans l’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Aya TBATOU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aya TBATOU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Traitement des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site web, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site web, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Aya TBATOU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie par exemple pour passer commande ou pour l’utilisation de la page contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

Aya TBATOU EI.

Adresse : 45 rue Pierre Brossolette, 69200 Vénissieux.

La demande peut également être transmise depuis le site web/page contact : https://purebijoux.com/contact/. Le mail renseigné doit correspondre au mail lié au compte client. Après vérification le compte sera supprimé.

Les comptes clients ouvert sur le site web restant sans activité pendant une année après la dernière connexion seront systématiquement effacés et leurs données détruites.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de https://purebijoux.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site web.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aya TBATOU. Cependant, Aya TBATOU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Suppression des cookies sous :

Chrome ordinateur :

  1. Sur votre ordinateur, sélectionnez Chrome.
  2. En haut à droite, sélectionnez Plus Plus puis Paramètres Paramètres.
  3. Sélectionnez Confidentialité et sécurité puis Cookies tiers.
  4. Sélectionnez Voir toutes les données et autorisations des sites puis Supprimer toutes les données.

Pour confirmer, sélectionnez Supprimer.

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop

Chrome Android :

Supprimer tous les cookies

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  1. Sur votre appareil Android, ouvrez Chrome Chrome.
  2. En haut à droite, appuyez sur Plus Plus puis Paramètres.
  3. Appuyez sur Confidentialité et sécurité puis Supprimer les données de navigation.
  4. Choisissez une période, telle que Dernière heure ou Toutes les données.
  5. Cochez Cookies et données des sites et décochez tous les autres éléments.
  6. Appuyez sur Supprimer les données puis Supprimer.

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DAndroid

Safari :

  1. Ouvrez l’app Safari  sur votre Mac.
  2. Choisissez Safari > Réglages, puis cliquez sur Confidentialité.
  3. Cliquez sur Gérer les données du site web.
  4. Sélectionnez un ou plusieurs sites web, puis cliquez sur Supprimer ou « Tout supprimer ».

La suppression des données peut réduire le suivi des activités, mais peut également vous déconnecter des sites web ou modifier le comportement de ces derniers.

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Iphone :

Effacer les cookies et vider le cache, mais conserver son historique :

Accédez à Réglages > Apps > Safari > Avancé > Données de sites.

Touchez Supprimer les données de sites.

Lorsqu’il n’y a aucune donnée de site web à effacer, le bouton de suppression est grisé. Le bouton peut également être grisé si des restrictions applicables au contenu web sont définies sous restrictions relatives au contenu et à la confidentialité dans Temps d’écran.

Suppression de l’historique, du cache et des cookies :

Accédez à Réglages > Apps > Safari.

Touchez Effacer historique, données de site.

Le fait d’effacer l’historique, les cookies et les données de navigation dans Safari n’entraîne pas la suppression des informations nécessaires au remplissage automatique.

Lorsqu’il n’y a pas d’historique ou de données de site web à effacer, le bouton de suppression est grisé. Le bouton peut également être grisé si des restrictions applicables au contenu web sont définies sous restrictions relatives au contenu et à la confidentialité dans Temps d’écran.

Si vous souhaitez consulter des sites sans qu’ils apparaissent dans l’historique, activez le mode navigation privée.

https://support.apple.com/fr-fr/105082

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site web est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.

Vous avez la possibilité d’accéder au guichet unique en ligne pour résoudre un litige à l’amiable suite aux achats nationaux ou dans l’union européenne :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

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Par le service de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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